Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés - 2010

Les deux volets de l'enquête visent à évaluer la mise en oeuvre par les entreprises des volets relatifs à la durée du travail de deux lois prises en faveur du pouvoir d'achat : - la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) a introduit des mesures d'exonération fiscale et d'allégement de cotisations sociales en faveur des heures supplémentaires et complémentaires ; - par ailleurs, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a instauré, pour une période déterminée, des possibilités de rachat de jours de congés acquis au titre de la réduction du temps de travail (JRTT) ou de jours de congés non pris pour les salariés relevant du régime du forfait annuel en jours ou enfin de jours déposés sur un compte épargne temps. L'exercice de ces droits est toutefois soumis à l'accord de l'employeur. Le volet salariés de cette enquête a pour objectif d'appréhender, avec un recul supplémentaire, la perception par les salariés - à temps complet et à temps partiel - de ces mesures et de leur impact sur leurs rémunérations, au travers de l'évolution des pratiques d'heures supplémentaires et complémentaires et d'éventuels rachats de jours de congés non pris.