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Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur - 2014 - situation initiale

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DataCite Commons2020-07-31 更新2025-04-09 收录
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官方服务:
资源简介:
Le champ de l'enquête auto-entrepreneurs porte sur les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise, en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins d'un mois sont hors champ de l'enquête. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté pour un autre régime ou qu'il ait cessé son activité.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2020-02-26
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