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Déclarations 2787-SD relative à la taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées - 2024-2026

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DataCite Commons2026-04-30 更新2026-05-03 收录
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官方服务:
资源简介:
La déclaration 2787 existe depuis 2024. Elle permet l’établissement et la liquidation de la taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2026-04-30
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