Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE

Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune est un modèle pour la négociation, l'interprétation et l'application des conventions fiscales bilatérales. Il joue un rôle crucial dans l'élimination des obstacles fiscaux aux échanges et aux investissements transfrontaliers, en aidant à prévenir la fraude et l'évasion...