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Compte administratif (CA) 2010 de Nantes Métropole

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data.nantesmetropole.fr2012-12-13 更新2025-03-26 收录
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Compte administratif 2010 du budget principal de Nantes MétropoleLe compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).Par ailleurs, il permet : la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

《南特都会区2010年度主要预算执行情况报告》年度预算执行情况报告,经年度投票通过,全面回顾了支出与收入的执行状况。都会区主要预算的会计分类遵循M14指令。预算按会计性质在章节层面进行投票。预算章节(例如:012「人员费用」,73「税收」,23「在建固定资产」等)汇集了一系列会计项目,涉及信用分配和预算执行。行政报告以功能交叉的方式进行展示。每个子功能具体说明了收入的来源或支出的去向(例如:020「集体行政」)。此外,报告还具备以下功能:区分支出与收入(D_R列),在I_F列中识别章节(运营或投资):运营章节(F)记录了周期性重复进行的日常操作,构成固定费用和收益(人员费用、物资、债务利息、服务提供等);投资章节(I)追溯都会区资产的相关操作(收购、销售、工程等)。这些操作通常跨越数年;区分实际支出(或收入)与订单支出(或收入)(ORDRE_O_N列):预算支出(收入)由实际支出(收入)和订单支出(收入)组成。订单支出(收入)对应于不涉及实际收付的会计分录。相反,实际支出(收入)会产生资金流动。
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