Friches agricoles potentielles pérennes 2018-2022 du département de la Haute-Marne
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Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles pérenne 2018-2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare. Il s'agit de tout ou parties des friches détectées 5 ans de suite au même endroit.
提供机构：
DDT Haute-Marne创建时间：
2024-11-18
