five

Périmètres des Arrêtés préfectoraux de Protection de Géotope (APPG) d'Île-de-France

收藏
data.europa2022-04-29 更新2025-06-01 收录
下载链接:
https://data.europa.eu/data/datasets/http-descartes-dev-cete-mediterranee-i2-15154770-552b-4527-a076-45f5e3ec2b22?locale=en
下载链接
链接失效反馈
官方服务:
资源简介:
Dans chaque département, le préfet peut dresser une liste des sites d'intérêt géologique faisant l'objet d’une interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites (Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015). En vue de protéger les sites d'intérêt géologique figurant sur cette liste, le préfet peut également prendre toute mesure spécifique de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation, par arrêté spécifique à un site. La présente couche géographique définit les sites concernés par ces mesures spécifiques, appelés « aires de protection de géotope».
创建时间:
2021-09-10
二维码
社区交流群
二维码
科研交流群
商业服务