Nominations sur emploi fonctionnel 2023

Tableau de recueil des déclarations des nominations équilibrées dans les emplois fonctionnels de direction réalisées au cours de l'année 2023 de Grand Chambéry.Nouvelle obligation, d’application immédiate, issue de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : la publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (Obligation introduite par l’article 3 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique).