Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département de l'Orne en 2017

Name: Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département de l'Orne en 2017
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Published: 2018-02-02T00:00:00+08:00

data.europa2022-08-25 更新2025-06-01 收录

地方行政

法国市镇治理

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资源简介：

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE 2014 - validite : 01/01/2017

提供机构：

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

创建时间：

2018-02-02