Données essentielles des conventions de subvention

Données essentielles des conventions de subvention conclues par le Département des Hauts-de-Seine.Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département des Hauts de-Seine d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.Liens connexesLegifrance.frDécretn° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux donnéesessentielles des conventions de subventionArrêté du17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des donnéesessentielles des conventions de subvention本数据集详尽地记录了由上塞纳省部门签订的资助协议的基本信息。该数据集涵盖了与私人法律实体签订的、由上塞纳省部门授予、超过23,000欧元金额的资助协议数据。相关链接：Legifrance.fr，2017年5月5日颁布的关于电子形式获取资助协议基本信息的法令（法令编号：2017-779），2017年11月17日颁布的关于资助协议基本信息提供条件的条例。