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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015

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La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Ce rapport est accessible sur le site de la Cour. Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

审计法院于2016年6月27日公开发布了2015年度全民社会保障制度财务报表认证报告。法院对财务报表的合规性、真实性及忠实性的审核,对于社会财务的透明度和可靠性构成了重要保障。连续第三年,法院对全民社会保障制度下所有实体的财务报表进行了认证,并提出了33项保留意见,与2014年持平。虽然部分保留意见已得到解除或减轻,特别是在家庭和追偿方面,但在疾病和职业性疾病(AT-MP)方面也提出了新的保留意见。该报告可在法院网站上查阅。公开的文件对应于编制报告所依据的数据。
提供机构:
Cour des comptes
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