Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Version complète)

L'OCDE a pris conscience depuis longtemps de la nécessité de clarifier, unifier et garantir la situation fiscale des contribuables qui exercent des activités commerciales, industrielles, financières ou autres dans d’autres pays grâce à l’application par tous les pays de solutions communes aux cas de double imposition identiques. Le Modèle de...