Logements sociaux financés par GPSO

GPSO participe au développement de l’offre de logements sociaux sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes. Les différents types de logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS) La construction des logements locatifs sociaux est financée en partie à l’aide de prêts aidés par l’Etat. Les types de prêt, PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), PLS (Prêt Locatif Social), déterminent les niveaux de loyers et les plafonds de ressources qui seront exigés des locataires pour entrer dans le logement. Il existe ainsi plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la construction de l’immeuble : les logements sociaux de catégorie PLAI sont réservés aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds PLUS ; les logements sociaux de catégorie PLUS correspondent aux logements sociaux classiques. Les revenus des ménages sont compris entre 60% et 100% des plafonds PLUS ; les logements sociaux de catégorie PLS s’adressent aux ménages dont les revenus sont compris entre 100% et 130% des plafonds PLUS. A titre de repère les différents plafonds de ressources pour une personne seule et un couple s’élèvent aux montants suivants au 1er janvier 2024 : Plafonds de ressources | PLAI | PLUS | PLS ---|---|---|--- 1 personne seule | 14 329 € | 26 044 € | 33 857 € Couple | 23 355 € | 38 925 € | 50 603 € Les données proposées sont les suivantes : montant de subvention accordé par opération nom du bailleur social bénéficiaire intitulé de l’opération et ville dans laquelle est située le programme détail du programme de logements sociaux par catégories de financement (PLAI/PLUS/PLS) date de délibération du conseil communautaire ou de territoire octroyant la subvention.

全球定位系统参与于该领土内公共住房供应的发展，通过向住房出租方提供补贴以实施新的住房项目。不同类型的公共住房（PLAI、PLUS 及 PLS）中，公共租赁住房的建设部分资金来源于国家资助的贷款。贷款类型，包括 PLAI（集成租赁资助贷款）、PLUS（社会用途租赁贷款）、PLS（社会租赁贷款），决定了租金水平和租户进入住房所需的资源上限。因此，根据在建筑过程中向机构提供的贷款和补贴，存在多个公共住房类别：PLAI 类别的公共住房仅面向收入低于 PLUS 限额 60% 的个人；PLUS 类别的公共住房对应于传统公共住房。家庭收入介于 PLUS 限额的 60% 至 100%；PLS 类别的公共住房面向收入介于 PLUS 限额的 100% 至 130% 的家庭。以参考标准为例，2024 年 1 月 1 日起，单身人士和夫妇的资源上限如下：
资源上限 | PLAI | PLUS | PLS
---|---|---|---
单身人士 | 14,329 欧元 | 26,044 欧元 | 33,857 欧元
夫妇 | 23,355 欧元 | 38,925 欧元 | 50,603 欧元
所提供的数据包括：每项操作所授予的补贴金额、受益的住房出租方名称、项目名称及其所在城市、按融资类别（PLAI/PLUS/PLS）详细的社会住房项目、授予补贴的社区委员会或地区委员会审议日期。