Baremes de TVA en francophonie 2026 (France, Belgique, Suisse, Quebec)

Jeu de donnees ouvert recensant les taux officiels de TVA en 2026 pour quatre territoires francophones : France metropolitaine (20 / 10 / 5,5 / 2,1 %), Belgique (21 / 12 / 6 / 0 %), Suisse (8,1 / 3,8 / 2,6 %) et Quebec (TPS 5 % + TVQ 9,975 % = 14,975 %). Chaque taux est rattache a sa categorie de biens/services, sa base legale et sa source gouvernementale. Sources officielles : DGFiP (economie.gouv.fr, Code general des impots), SPF Finances (Belgique), Administration federale des contributions AFC (Suisse, LTVA en vigueur depuis le 1er janvier 2024), Revenu Quebec et Agence du revenu du Canada. Detail des URL et dates dans sources.md. Faits saillants 2026 : la Suisse affiche le taux normal le plus bas de la francophonie (8,1 %), la Belgique le plus eleve (21 %) ; le Quebec cumule deux taxes calculees sur le prix HT (14,975 %) ; la France a supprime le taux reduit 5,5 % sur le gaz et l'electricite depuis le 1er aout 2025 (desormais 20 %). Donnees compilees et verifiees par l'equipe Donnees & Recherche de MaCalculatriceEnLigne.com, qui exploite ces baremes dans ses calculateurs : calculateur de TVA.