Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

本数据集详述了城市政策优先区域的范围。城市政策优先区域的范围由2014年12月30日颁布的编号为2014-1750的政令规定，适用于大都市地区；以及编号为2014-1751的政令，适用于海外省、圣马丁及法国波利尼西亚。2014年2月21日颁布的城市与城市融合规划法第五条中规定了城市政策优先地理范围改革的实施方式。这些规定在2014年7月3日颁布的编号为2014-767的政令中得到了详细阐述，该政令涉及国家城市政策优先区域名单及其在都市区的特定确定方式，以及2014年12月22日颁布的编号为2014-1575的政令，该政令涉及海外省、圣马丁及法国波利尼西亚的特定城市政策优先区域确定方式。自2015年1月1日起，这些范围取代了敏感城市区域（Zus）以及城市融合社会契约区域（Cucs）。