Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates [2011 - 2015]

La comparution immédiate (CI) a connu une forte croissance de son usage au cours des années 2000. La procédure s’est par ailleurs largement diffusée dans l’ensemble des juridictions, alors qu’elle a longtemps été surtout mobilisée dans les grandes juridictions. Une telle croissance interroge sur les ressorts du recours aux comparutions immédiates. Plusieurs réformes ont été adoptées au cours de cette décennie mais ne suffisent pas à expliquer la diffusion de la procédure. Par ailleurs, le volume de jugements en CI invite à mieux caractériser la procédure, ses cibles et ses effets en termes de peine, dans la mesure où elle concerne aujourd’hui un nombre relativement important de cas. Etudier les comparutions immédiates est ainsi une façon de questionner les pratiques judiciaires et leur évolution de façon plus large.