Enquête Conditions de travail - volet des Etablissements - 2019

Depuis l'édition 2013, l'enquête CT-RPS comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Etablissements ». Le volet Etablissements vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main-d'œuvre, la gestion des ressources humaines ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, organisationnels, psychosociaux... Les employeurs de tous les secteurs (public, privé) sont concernés. En cohérence avec les recommandations du collègue d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, cette nouvelle enquête permet d'obtenir des employeurs une information complémentaire par rapport à celle collectée auprès des salariés.Les établissements interrogés proviennent de deux échantillons : - Un échantillon correspondant aux employeurs des salariés enquêtés, à condition que l'effectif soit supérieur ou égal à 10 salariés (pour des raisons de confidentialité). Cet échantillon permet de confronter les points de vue de l'employeur et celui du salarié, il est appelé « échantillon indirect ». - Un deuxième échantillon d'établissements tiré aléatoirement dans Sirus, complètement indépendamment des réponses des salariés (nommé par la suite « échantillon aléatoire »). Cet échantillon complète la couverture de l'ensemble des employeurs puisque toutes les tailles d'établissements, à partir d'un salarié, sont représentées. Cette référence concerne uniquement le volet Etablissements. Les principaux thèmes abordés dans le volet « Etablissements » de l'enquête sont : la gestion de la main d'œuvre, l'organisation du travail et les dispositifs organisationnels, l'informatique et l'utilisation des TIC, les risques professionnels, physiques et psychosociaux, la gestion de la santé et la sécurité, la représentation des salariés. Pour appréhender la situation des employeurs, trois questionnaires spécifiques ont été mis au point, pour le secteur marchand et associatif (SM), pour le secteur hospitalier (public et privé) (SH), pour la fonction publique d'Etat et territoriale (FPET). Ces questionnaires suivent une trame commune et partagent un grand nombre de question pour permettre les comparaisons sectorielles.