Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS lorsque le fournisseur n’est pas situé dans la juridiction d’imposition
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
下载链接：
https://www.oecd.org/fr/publications/mecanismes-pour-la-collecte-effective-de-la-tva-tps-lorsque-le-fournisseur-n-est-pas-situe-dans-la-juridiction-d-imposition_68f37f3c-fr.html
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Ce rapport répond à une demande de la quatrième réunion du Forum mondial sur la TVA où les participants ont approuvé le développement des "orientations de mise en œuvre" afin de soutenir la mise en œuvre des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS, et notamment une première orientation sur les mécanismes de collecte de la TVA sur les...
