ALLOCATIONS - Population_couverte_RSA_et_RPC

Le RSA est une prestation sous conditions de ressources versée mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Le RSA est constitué de trois composantes : le "RSA socle", le "RSA socle et activité" et le "RSA activité". Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du Smic. Un foyer allocataire du "RSA socle seul" n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du "RSA socle et activité" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du "RSA activité seul" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Deux types de publics peuvent se combiner aux composantes de RSA : -les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du "RSA majoré" (on parle alors de "socle majoré" ou "socle et activité majoré" ou "activité majoré") -les bénéficiaires du RSA ne faisant partie du public "RSA majoré" correspondent au RSA "non majoré". Au sein du public "non majoré" on peut distinguer le public "RSA jeune". Le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années). Données extraites grâce au projet Open Moulinette.

资源性收入保障（RSA）是一种基于前一季度资源状况的月度资源性支付。自2009年6月1日起在法国本土实施，2011年1月1日起在海外省实施，该支付方案取代了最低收入支持（RMI）和孤亲抚养津贴（API），旨在为失业者提供财务激励（RSA确保任何重新就业者的收入增加）。此外，它还补充了那些职业活动仅带来有限收入的个人资源。RSA的支付不受期限限制，只要受益人的收入低于RSA的最高金额。支付的金额可能会根据家庭状况、职业状况和家庭资源的变动而变化。RSA由三个组成部分构成：“基础RSA”、“基础与活动RSA”以及“活动RSA”。因此，RSA覆盖了广泛的群体，不仅包括没有任何资源的家庭，也包括那些收入接近最低工资标准的活动收入者。仅获得“基础RSA”的家庭没有活动收入（然而，在恢复活动的情况下，受益人可以在三个月内同时获得工资和津贴）。获得“基础与活动RSA”的受益人拥有微薄的活动收入，其总资源低于固定金额。而“活动RSA”的受益人同样拥有微薄的活动收入，但其总资源高于固定金额。RSA的组成部分可以与两种公众群体相结合：一是处于怀孕状态或独自承担至少一个孩子抚养责任的个人，他们享有“增加RSA”（此时称为“增加基础”、“增加基础与活动”或“增加活动”）；二是那些不属于“增加RSA”公众的RSA受益人，对应的是“非增加RSA”。在“非增加RSA”公众中，可以区分出“RSA青年”群体。RSA青年群体指的是25岁以下、无子女负担且具备先前活动条件的年轻人（在过去三年中的两年内）。数据通过Open Moulinette项目提取。