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Déclaration préalable à l'embauche - 2010-2014

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Centre for Secure Data Access (CASD)2017-01-01 更新2026-05-11 收录
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官方服务:
资源简介:
La DPAE contient : - l'identification de l'établissement employeur : Siret, nom ou raison sociale, adresse et APE de l'établissement, - l'identification du salarié : NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance, - les principales caractéristiques du contrat de travail : date et heure d'embauche, type de contrat de travail (CDD, CDI), date de fin de CDD le cas échéant.
提供机构:
Agence Centrale Des Organismes De Sécurité Sociale
创建时间:
2017-01-01
5,000+
优质数据集
54 个
任务类型
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