Procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel français 1959-1995

Le Conseil constitutionnel est une des institutions les plus importantes de la République française. Créé au Titre VII de la Constitution de 1958, il est en charge, notamment, de vérifier la constitutionnalité des lois avant leur promulgation ou à l'occasion d'une QPC. Le décret n°59-129 charge le Secrétaire général du Conseil d’établir un “compte-rendu sommaire” des travaux du Conseil. Au fur et à mesure du temps, ces comptes-rendus sont devenus de véritables verbatim des séances. Leur confidentialité étaient initialement de 60 ans. La loi organique du 15 juillet 2008 l’a fait passer à 25 ans. Les comptes rendus, appelés aussi procès-verbaux, sont déposés aux Archives nationales. Le corpus "Procès-verbaux du Conseil constitutionnel" regroupe, en format XML-TEI, l'ensemble des comptes rendus des délibérations et débats relatifs à la constitutionnalité des lois (décisions notées DC) et au pouvoir réglementaire (décisions notées L) entre 1959 et 1995. Le corpus est constitué de 354 séances pour un peu plus de 500 décisions. Le compte-rendu est d’abord un document dactylographié sur des pages A4 numérotées. La plupart du temps, un procès verbal porte sur une séance qui elle-même peut regrouper l’examen de plusieurs lois déférées. Le document présente une structure assez régulière: accueil des conseillers, exposé de l’ordre du jour et indication des membres présents, exposé oral d’un rapport préliminaire, préparé par un des conseillers choisi par le président avec le soutien du secrétariat général, discussion entre les conseillers et exposition des points de vue, vote, rédaction finale de la décision, clôture de la séance. C’est donc un document complexe car tout ce qui est écrit n’a pas le même statut : discours oral préparé à l’avance, discussion à bâtons rompus, acte de langage performatif (“MM. les conseillers votent pour”), remarques sur des événements se déroulant pendant la séance (didascalies).Le balisage en XML-TEI permet une structuration adéquate du texte.