Tarification sociale de l’eau : préférences individuelles et acceptabilité sociale (ELIPSS 2016)

Le projet Tarification sociale de l'eau : préférences individuelles et acceptabilité sociale (TARIFEAU), coordonné par Olivier Beaumais, combine économie, sociologie, droit, pour explorer l'acceptabilité sociale de la mise en œuvre d'une tarification sociale de l'eau par la réalisation d'une enquête de type choice experiment. La méthodologie du choice experiment consiste à faire raisonner les individus enquêtés sur des scénarios d'évolution de la politique publique (ici la tarification sociale de l'eau) sous forme de cartes de choix comportant plusieurs attributs ou caractéristiques. Les individus enquêtés peuvent choisir leur option préférée ou réaliser un classement des options/scénarios présentés. L'idée est ici d'amener les individus à arbitrer entre les caractéristiques de scénarios de fourniture d'un bien non marchand (d'une ressource naturelle, d'un bien public, d'une politique publique) et son coût. Les termes de cet arbitrage renseignent sur le consentement à payer pour la fourniture du bien-non marchand en question, d'autant plus finement que l'information collectée au moment de l'enquête sera riche. Le projet TARIFEAU s'articule avec un projet plus global, mais de portée régionale, intitulé : « Les droits à. Une cartographie régionale des recours aux droits au logement et à l'eau », financé sur fonds de la Région Haute-Normandie (Grand Réseau de Recherche « Culture et Société »). Depuis la promulgation de la loi Brottes (en 2013) qui permet aux collectivités d'expérimenter la mise en oeuvre d'une tarification sociale de l'eau, des expériences de tarification sociale de l'eau sont en cours au sein de services publics d'eau en France, notamment à Dunkerque, Niort ou Libourne. Trois attributs ont été retenus pour définir les scénarios de tarification sociale. Le premier porte sur les catégories de ménages qui bénéficieraient de la tarification, le deuxième sur le mode de financement du surcoût impliqué par la tarification sociale, et le troisième est le coût supplémentaire induit par la tarification sociale (supporté par les catégories de ménages qui n'en sont pas bénéficiaires). Les auteurs ont proposé deux versions du questionnaire de choice experiment, l'une demandant aux individus enquêtés de classer tous les scénarios de tarification sociale proposés, l'autre leur demandant de classer librement au moins l'un de ces scénarios. La moitié du panel Elipss a répondu à la version « classement complet » du questionnaire, l'autre moitié à la version « classement libre » du questionnaire. Les données de cette étude permettraient d'une part de connaître la distribution du consentement à payer des individus pour la mise en œuvre d'une tarification sociale de l'eau en France, d'autre part d'apprécier la pertinence du classement libre en regard du classement forcé (obligation de choisir cinq scénarios ou possibilité de n'en retenir qu'une partie). TARIFEAU a été administré lors de la phase pilote du panel ELIPSS, en mai/juin 2016. The Water Social tariff: individual preferences and social acceptability (TARIFEAU) survey, coordinated by Olivier Beaumais, combines economy, sociology and law to explore the social acceptability of creating a water social tariff, through a choice experiment type survey. Choice experiment methodology is about making respondents think about different scenarios of public policy evolution (the theme being water social tariff in this case) presented as choice cards combining multiple attributes or characteristics. The respondents could choose their favorite public policy option or sort all presented scenarios. The idea is to force individuals to choose between different characteristics of a non-merchant good supply (whether a natural resource, a public service or a public policy) and its cost. The structure of choices provides us with information on the willingness to pay for a non-merchant good, all the more precisely if the information collected during the study is detailed. The TARIFEAU project is part of a larger project, of regional scope, called : "The rights to. A regional cartography of recourse to water and housing rights", funded by the Haute-Normandie region (Grand Research Network "Culture and society"). Since the publication of the Brottes Law (2013) which allows collectivities to experiment water social tariff, experiences have been implemented in water public services in Dunkerque, Niort or Libourne. Three attributes have been chosen to define scenarios of water social tariff : household categories that would benefit from the tariff, funding of the higher cost induced by the social tariff, and extent of the higher cost (supported by households who would not benefit from it). Survey authors have proposed two versions of the choice experiment questionnaire, one asking respondents to sort all scenarios, the other to sort only those that they wish to sort. Half of the ELIPSS panel has answered the first version, and half the second one. Data from this study should give us more information on the distribution of the willingness to pay for a water social tariff, but also to appreciate the relevance of sorting all versus sorting only those that one chooses. TARIFEAU was administered during the pilot phase of ELIPSS in May/June 2016.