Contribution sociale de solidarité des sociétés - 2013-2021
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资源简介:
La base contient notamment le montant de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dû et son assiette (chiffre d'affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable : toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2022-03-31



