INPN - Données du programme Natura 2000

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent. La structuration de ce réseau comprend : Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ; Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats". Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'importance communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC. La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne. Au-delà de la mise en œuvre d’un réseau écologique cohérent d’espaces représentatifs, la Directive « Habitats » prévoit : un régime de protection stricte pour les espèces d'intérêt communautaire visées à l’annexe IV ; une évaluation des incidences des projets de travaux ou d'aménagement au sein du réseau afin d'éviter ou de réduire leurs impacts ; une évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sur l'ensemble des territoires nationaux de l'Union Européenne (article 17).

Natura 2000网络位居欧盟自然保护政策之核心，并构成旨在遏制生物多样性退化的关键目标。该网络基于1979年颁布的《鸟类指令》和1992年颁布的《栖息地指令》而设立，旨在确保欧洲范围内那些特别濒危、具有高度保护价值的物种和生境的长期生存。网络由一系列自然和海洋区域组成，这些区域因其所庇护的野生动植物物种的稀有性或脆弱性而被选定。该网络的结构包括：专门的保护区（ZPS），旨在保护《鸟类指令》附件I中所列的鸟类物种，或作为繁殖、换羽、越冬或候鸟中继区的场所；以及专门的保护区（ZSC），旨在保护《栖息地指令》附件I和II中所列的生境类型、动物和植物物种。关于ZSC的指定，每个成员国向欧洲委员会提交其提案，形式为PSIC（社区重要性场所提案）。经欧洲委员会批准后，PSIC将被登记为欧盟的社区重要性场所（SIC）并纳入Natura 2000网络。随后，由部长令将该场所指定为ZSC。ZPS的指定则属于国家层面的决策，通过部长令实施，无需事先与欧洲委员会进行对话。除了实施一个连贯的生态网络，代表各类生境的空间外，《栖息地指令》还规定了：对《附件IV》中所列的具有共同体利益的物种实施严格的保护制度；评估在Natura 2000网络内进行的工作或开发项目可能产生的影响，以避免或减轻其影响；评估共同体利益的生境和物种在整个欧盟国家领土上的保护状况（第17条）。