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Routes à grande circulation - Département du Puy de Dôme - Mai 2010

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资源简介:

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié le 31 mai 2010).

创建时间:
2019-10-01
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