Compte administratif du budget annexe du Cimetière - TOURS

Le budget annexe des prestations cimetières, service public à caractère industriel et commercial, concerne les prestations facturées aux familles telles que les inhumations, dispersions, exhumations, creusements de fosses et constructions de caveaux qui peuvent entrer en concurrence avec le secteur privé. **_Le compte administratif_** Le compte administratif (CA), voté annuellement, retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons entre prévisions et réalisation. Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les dépenses/recettes annoncées lors du budget primitif en début d’année ont été réalisées. A Tours, le budget est composé, outre du budget principal, des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand Théâtre de Tours », et « Prestations cimetières ». Ces comptes administratifs de ces budgets sont présentés dans des jeux de données spécifiques. La nomenclature comptable du budget principal de la commune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1er janvier 2024 Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport et jeunesse..). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 33 « action culturelle », etc.). Le budget est composé de deux sections : le fonctionnement et l’investissement . * Les **dépenses de fonctionnement** comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c’est-à-dire les **dépenses qui se renouvellent chaque année** (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, , …) ; * Les **recettes de fonctionnement** regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Ce sont **principalement des recettes fiscales**. * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, constructions,…). * Les **recettes d'investissement** regroupent différentes ressources directement affectées au financement des **dépenses d’investissement**. On distingue entre les dépenses / recettes réelles et les dépenses / recettes d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( par exemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. **Grandes orientations, détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes, projets de la Ville... ** Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours :[](https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/) * Documents budgétaires 2023 (Budgets principal + annexes) : <https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/>[](https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/) * Documents budgétaires 2022 (Budgets principal + annexes) : <https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/> * Documents budgétaires 2021 (Budgets principal + annexes) : <https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/> * Documents budgétaires 2020 (Budgets principal + annexes) : <https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/>本数据集涉及属于工商性质公共服务的公墓服务附加预算，涵盖面向家属收取费用的殡葬服务，包括土葬、骨灰撒散、遗体掘出、墓穴开挖及墓穴建造等可与私营部门形成竞争的业务。 **行政账目（Administrative Account）** 行政账目（CA）经年度表决通过，完整记录了图尔市单一年度内的全部收支流动，即该市在一个财年内实际发生的全部收入与支出。该账目需在财年结束后六个月内提交至市政议会。 行政账目在形式上与预算保持一致，以便对预算预期与实际执行情况进行比对。其核心作用在于监管市镇治理，并详细说明年初初始预算中公布的收支计划实际完成比例。 在图尔市，预算除主预算外，还包含「城镇翻新国家新计划（NPNRU）」「图尔大剧院」及「公墓服务」三类附加预算。上述各类预算对应的行政账目，将以专属数据集形式发布。 该市主预算所采用的会计编码规则，2023年之前为M14指令，自2024年1月1日起改为M57指令。 行政账目按职能进行交叉呈现（例如：职能3对应文化领域，职能4对应体育与青年领域等）。每一项子职能均明确了收入来源或支出去向（例如：33项对应「文化活动」等）。 预算包含两大板块：运营板块与投资板块。 * **运营支出**涵盖维持市政服务运转所需的全部日常开支，即**每年循环发生的支出**（包括人员薪酬、物资采购、债务利息等）； * **运营收入**汇集了维持市政服务运转所需的全部资源，**主要为税收收入**。 * **投资板块**记录与市镇资产相关的各类业务（包括资产收购、出售、建造等）； * **投资收入**汇集了专门用于资助**投资支出**的各类资源。 需区分实际收支与应计收支。应计收支指不涉及实际资金收付的会计记录（例如折旧拨款）；实际收支则对应实际发生的资金流动。 **主预算及附加预算的总体方向、收支明细、市政项目……** 所有相关文件可在图尔市政府官网查询：[](https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/) * 2023年预算文件（主预算+附加预算）：<https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/>[](https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/) * 2022年预算文件（主预算+附加预算）：<https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/> * 2021年预算文件（主预算+附加预算）：<https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/> * 2020年预算文件（主预算+附加预算）：<https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/>