Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015). Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les vœux et les motions votés en séance du conseil régional.Les principaux champs des vœux et motions :Identifiant (code SIRET) de la RégionIdentifiant et numéro de l'acteTitre du vœu ou de la motionType d'acte (VE=vœu / MO = motion)Date de l'adoption du vœu ou de la motion (date_decision)Date du contrôle de légalité (date_controle)Date de publication dans le module web des actes administratifsDate utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)Texte du vœu ou de la motion au format HTMLUrl du vœu ou de la motion au format PDFJeu de données complet des actes administratifs

自2022年7月1日起，依据《地方集体一般法》第L4132-12、L4141-1及R.4141-2条之规定，一个网络模块开始发布该地区的行政文件（逐步回溯至2015年12月的档案）。该数据集提供了该模块中经过筛选的行政文件，这些筛选基于区域议会会议中通过的意愿和动议。意愿和动议的主要字段包括：地区（SIRET代码）标识符、文件标识符及编号、意愿或动议的标题、文件类型（VE代表意愿，MO代表动议）、意愿或动议的通过日期（date_decision）、合法性审查日期（date_controle）、行政文件在模块中的发布日期、模块中搜索过滤器使用的日期（date_affichage）、意愿或动议的HTML格式文本、意愿或动议的PDF格式链接以及完整的行政文件数据集。