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FWB - Cadastre des subventions 2019

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www.odwb.be2024-08-28 更新2025-03-24 收录
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Avant propos:  Merci de lire attentivement ce qui suit : La totalité des informations du cadastre se trouvent dans l'onglet "Tableau".Les données ne se présentent pas sous le format "une ligne = une subvention". En raison de certaines contrainte lors de la consolidation des données, chaque ligne représente une tranche de subvention versée en 2019. Ce qui signifie qu'une seule et même subvention versée en 3 tranches (par exemple) représentera 3 lignes dans le tableau. En-dehors du module Tableau, l'affichage dans le site comporte certaines limites :Pour les codes postaux : tous les codes postaux ne se trouvent pas dans la liste proposée dans le champ "Filtres" en raison de leur nombre important (756 au total). Ce champ affiche les 100 codes postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions.Pour les "infobulles" de l'onglet "Carte" : comme pour les codes postaux, il n'est possible d'afficher les informations que des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé). Exemple : la commune "X" affiche 750 subventions. En cliquant sur l'infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et le montant de la subvention s'affichent. Il n'est possible de passer en revue que les 100 premières subventions.Cela ne signifie pas que la subvention n'existe pas. L'information est présente dans le tableau principal, au sein duquel est possible d'isoler divers informations au moyen des filtres (sur la gauche de l'écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du tableau). L'ensemble des données sont également exportables dans divers formats via l'onglet "Export", à des fins de consultations, de statistiques ou encore d’analyses.Un vade-mecum (guide pratique) est disponible dans le bas de cette page. Ce document vous est fourni afin de vous accompagner, critère par critère, dans la compréhension des données liées aux subventions et publiées sur ce portail. Le cadastre des subventions :  La transparencedes subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie despriorités du Gouvernement.Le 18 janvier 2018, le Parlement de la FédérationWallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions enCommunauté française. Ce décret liste l’ensemble des informations liéesaux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent êtrecommuniquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyéesentre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, quisera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Lecadastre est mis en ligne en open datasur le portail www.odwb.be dansles 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport. En raison du contexte duCOVID-19, le Gouvernement aaccordé un délai supplémentaire et exceptionnel pour l’échéance 2020.   La cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dansl’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantesdépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les instancessubsidiantes visées peuvent être le Gouvernement, les ministres, les servicesde l’Administration en ce compris les services administratifs à comptabilitéautonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par laCommunauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structuresjuridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leurpropre budget, des subventions financées en tout ou en partie par desressources mises à leur disposition par la Communauté française.Les dotations auxOrganismes d’intérêt public (OIP) et SACA ne font pas partie du cadastre(chap.1, article 1er, §3 du décret). Ces organismes sont cependantprésents dans le cadastre en qualité de pourvoyeur de subventions. La présentcadastre reprend les données des subventions versées lors de l’exercice budgétaire 2019.RÉUTILISATION : Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit deles rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifierles données utilisées et de mentionner comme auteur des données le Ministère dela Fédération Wallonie-Bruxelles.

序言:敬请仔细阅读以下内容:本数据集的全部信息均位于“表格”选项卡中。数据并非以“一行一补贴”的格式呈现。由于数据整合过程中存在某些限制,每一行代表2019年发放的补贴的某个部分。这意味着一笔补贴如果分三次发放(例如),在表格中则对应三条记录。除“表格”模块外,本网站上的展示存在一定局限性:对于邮政编码:由于数量庞大(总计756个),并非所有邮政编码均包含在“筛选”字段提供的列表中。该字段仅显示包含最多补贴的100个邮政编码。对于“地图”选项卡的“信息气泡”:与邮政编码类似,仅能显示前100笔补贴的信息(从金额最高的开始)。例如,城镇“X”显示750笔补贴。点击信息气泡,可显示关于(包括)受益者和补贴金额等信息。仅能查看前100笔补贴。这并不意味着补贴不存在。相关信息存在于主表格中,用户可通过左侧的筛选(筛选器)和排序(列标题)功能提取各种信息。所有数据均可通过“导出”选项卡以多种格式导出,用于查阅、统计或分析。本页底部提供了一份实用指南。本指南旨在引导您逐一理解此门户网站上发布的补贴相关数据。补贴登记册:联邦法语区的补贴透明度是政府工作的重点之一。2018年1月18日,联邦法语区议会通过了一项旨在建立补贴登记册的条例。该条例列出了联邦法语区所有与补贴相关的信息,包括上一年度1月1日至12月31日发放的所有补贴,并将于当年6月15日前提交给议会。登记册在向议会提交报告后的15个日历日内,于www.odwb.be门户网站上以开放数据的形式上线。鉴于COVID-19疫情背景,政府为2020年的截止日期给予了额外和例外的延期。补贴登记册旨在确保联邦法语区所有资助机构发放补贴的透明度。所指的资助机构包括政府、部长、行政部门(包括独立核算的行政服务[ASC])以及由联邦法语区或其下属机构创建或依赖的法人实体,包括在这些机构内部生成的法律实体,当它们在其自有预算内发放由联邦法语区全部或部分资助的补贴时。向公共利益机构(OIP)和ASC的拨款不属于登记册(条例第1章第1条第3款)。然而,这些机构作为补贴提供者,仍存在于登记册中。本登记册收录了2019财政年度发放的补贴数据。重用:数据重用者有权重新发布和使用这些数据,但前提是不修改所使用的数据,并注明数据来源为联邦法语区财政部。
提供机构:
www.odwb.be
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