Fichier foncier bâti - 2023
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2025-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介：
Ce fichier rassemble les éléments nécessaires à la taxation du foncier bâti. A cette fin, il donne des informations sur la nature des locaux, leur localisation, ainsi que quelques renseignements sur le propriétaire (personne morale ou physique en particulier). Il diffère du foncier standard par la suppression de tous les éléments d'identification directe (adresse du bien notamment). Pour les propriétaires personne morales, le siren est conservé (si renseigné).
提供机构：
Ministère Des Finances
创建时间：
2025-01-01
