Données essentielles des conventions de subvention
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Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels. Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.
创建时间：
2019-03-26
