Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit - 1994
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资源简介：
Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
提供机构：
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间：
2020-02-26
