PPR CAMBO LES BAINS (64DDTM20160007) - Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Cambo les Bains (64160) - département des Pyrénées-Atlantiques

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.COVADIS风险预防计划数据标准涵盖了风险预防计划（Plans de Prévention des Risques，缩写PPR）中所涉及地理数据的数字化存储相关全部技术与组织规范。该国领土范围内可预见的主要重大风险包含8类自然风险与4类技术风险：自然风险包括洪水、地震、火山喷发、地表移动、滨海风险、雪崩、森林火灾、气旋与风暴；技术风险则涵盖核风险、工业风险、危险物料运输风险以及堤坝溃决风险。风险预防计划（PPR）由1995年2月2日发布的《加强环境保护法》确立。PPR工具的制定依据1987年7月22日发布的《民防组织、森林防火与重大风险预防法》。风险预防计划的编制属于国家职权范畴，由省长作出最终决策。无论是自然风险、技术风险还是多风险类型的风险预防计划，均具备共通特征，包含三类信息：· 合规制图：即对受风险影响的领土进行地理边界划定，该边界划定出需适用特定监管要求的区域。此类监管要求具有地役权效力，且需根据区域所面临的致险等级制定差异化管控规则。上述区域将通过覆盖全部研究范围的区划图进行标注。· 致险因子文档：引发风险的致险因子相关内容将被纳入致险因子文档，此类文档可嵌入编制说明报告，或作为附件附加至PPR中。此类文档用于绘制风险预防计划中所考量的各类致险因子的不同强度等级分布图。· 研究对象图表：在PPR编制过程中识别出的研究对象，也可通过图表形式作为附件附加至获批文件中。鉴于不同类型PPR之间的共通特征，以及实现PPR数据标准化的目标，COVADIS选择制定一套通用单一数据标准，该标准具备足够的通用性，可适配各类风险预防计划，包括自然风险预防计划（Plans de Prévention des Risques Naturels，缩写PPRN）与技术风险预防计划（Plans de Prévention des Risques Technologiques，缩写PPRT）。该数据标准并非对风险预防计划完整档案的建模，本标准的适用范围仅限于PPR中所包含的地理数据，无论此类数据是否具备合规属性。此外，PPR标准的制定目标并非对致险因子的认知进行标准化。其核心诉求在于为PPR地理数据的统一存储提供标准化描述方案，这是因为此类数据同时涉及农业、生态与可持续发展部门内部的多个业务领域。