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Consultations publiques de l'OCDE sur la fiscalité

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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https://www.oecd.org/fr/about/projects/oecd-tax-public-consultations.html
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资源简介:
L'OCDE consulte les parties intéressées par divers moyens afin d'éclairer ses travaux dans le domaine fiscal. L'un des principaux moyens d'obtenir ces contributions consiste à publier des demandes de contributions ou des projets de rapport pour commentaires publics et à mener des consultations publiques.
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