Dédouanement en classification de produits CPF4 - 2018-2023
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资源简介：
Données extracommunautaires en CPF. La variable de droit commun demeure la CPF.
Demandes collectées sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d'enquête statistique ou transmises au service statistique public, à des fins d'établissement de statistiques.
Pour les données intra-communautaires, les données étaient fournies via la Déclaration d'échanges de biens jusqu'en 2021 et par enquête statistique EMEBI depuis 2022.
提供机构：
Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects
创建时间：
2024-01-01
