Document d'urbanisme de Juvancourt

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（PLU，Plan Local d'Urbanisme）与等同于PLU的土地利用规划（POS，plans d'occupation des sols）。本数据标准构建了一套技术框架，详细说明了将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（SIG，Système d'Information Géographique）调用且具备互操作性的地理数据库的具体方式。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息委员会（CNIG，Commission nationale de l'information géographique）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范编制而来，其编制基础为2012年3月16日发布的整合修订版《城市规划法典》。对PLU、POS的图形文档进行数字化处理后，将生成一批包含多类对象目录的地理数据集：ZONE_URBA类涵盖对应PLU区划方案的各类城市管控区域（对应条款R.123-5至R.123-8），包括城市建设区（U）、待开发区（AU）、农业区（A）以及自然与林区（N）。每个管控区域均关联一套管控规则，该规则可根据建设用途的不同设定差异化要求，涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林经营以及仓储等各类建设场景。PRESCRIPTION类包含所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状管控要求（对应条款R123-11），此类管控要求可叠加于城市规划文件的某一管控区域之上，通常会对该区域的原有管控规则施加额外约束，且每一条管控要求均关联一套专属管控规则。