Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Ancienne carte communale de TAURIGNAN-CASTET

Document remplacé le 10/01/2017 par la révision de la carte communale. La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).本文件于2017年1月10日由市镇地图修订版本替换。 市镇地图（Carte Communale，以下简称CC）已按照法国国家地理信息委员会（CNIG）的国家技术规范完成数字化处理。 本数据集包用于说明对应市镇范围内的建筑营建权利范畴。 除包含可建设分区与不可建设分区（SECTEUR_CC）外，该数据集包还可纳入另一类数据集——地表信息数据集（INFO_SURF）。