Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Plan local d'urbanisme de LA BASTIDE-DE-SEROU

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，PLU）已依据法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，CNIG）的国家技术规范完成数字化处理。本数据集用于说明所属市镇范围内的法定建房权限。 除规范区划图层（ZONE_URBA）外，本数据集最多可额外包含两类数据集：地表管控要求数据集（PRESCRIPTION_SURF）和/或地表信息数据集（INFO_SURF）。