Périmètre linéaire informatif d'une carte communale
收藏数据链接:
官方服务:
资源简介:
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
城市规划文件的图纸文档中所载的面状、线状或点状信息,其添加缘由分为两类:一是出于合规性要求,二是仅作为参考信息。具体包括:依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定,需附随于城市规划文件的相关信息;以及仅作为参考信息标注于图纸文档之上的各类信息。
提供机构:
DDT Tarn-et-Garonne创建时间:
2023-10-27



