Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 ‑ Version actualisée 2016 : Cadre inclusif sur le BEPS
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En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. Le rapport de 2015 a établi une approche commune qui relie directement les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts à son ...
