Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023

Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement Cet arrêté fixe les volumes limites à prélever dans les nappes souterraines et superficielles, à l'exception des prélèvements à usage domestique, pour un période allant du 27 juin 2017 au 27 juin 2032 (15 ans) et selon un plan de prélèvement défini par l'OUGC : voir arrêté en pièce jointe pour plus de précisions. Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version du 11/07/2023). Données diffusables sous condition de préciser la source.农业灌溉取水许可由第DDT-SGREB-BA 2022-03/1号政令授予OUGC灌溉博斯28（Organisme Unique de Gestion Collective，集体管理唯一机构），该许可为符合《环境法典》第R 214-31-1条至第R 214-31-5条规定的跨年度单一取水许可。本政令划定了地下含水层与地表含水层的取水限额（家庭取水情形除外），许可有效期为2017年6月27日至2032年6月27日（共计15年），取水计划由该集体管理唯一机构制定，详细细则请见附件政令。本地理信息系统（SIG，Système d'Information Géographique）图层由PCT于2021年10月29日基于DDT 28/SGREB的数据（由L. FRITZ提供）制作，并于2023年7月11日完成最新版本更新。本数据可公开传播，但需注明数据来源。