Document d'urbanisme de Saint Julien les Villas

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，PLU）以及土地占用方案（Plan d'Occupation des Sols，POS，其效力等同于PLU）。本数据标准提供一套技术框架，详细阐述如何将此类城市规划文档数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本COVADIS数据标准基于法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，CNIG）2012年更新的城市规划文档数字化需求规格说明书制定，而该需求规格说明书本身又以2012年3月16日版整合版《城市法典》为依据。对PLU、POS的图形文档进行数字化后，将生成一组地理数据集，包含多个对象目录：ZONE_URBA类涵盖对应PLU区划方案的城市区划区域（对应条款R.123-5至R.123-8），包括城市用地（U）、待开发用地（AU）、农业用地（A）以及自然与林业用地（N）。每个区划均绑定有相应的规制条款，根据建设用途的不同，规制条款可设定差异化规则，适用场景涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产及仓储功能。PRESCRIPTION类涵盖所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状管控要求（对应条款R.123-11），此类管控要求可叠加于城市规划文档的某一区划之上，通常会对该区划的规制条款增设额外约束，每一项管控要求均绑定有相应的规制条款。