PLU (doc. du 27.08.2009) de la commune de Belleville-sur-Loire

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（Local Urban Planning Plan，简称PLU）以及视同PLU的土地利用规划文件（Land Use Plan，简称POS）。 本标准提供了一套技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。 本标准同时涵盖区划制图文件、叠加于其上的各类管控要求，以及适用于每一类区划的管理规范。 本COVADIS数据标准的编制依据法国国家地理信息委员会（CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范，而该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。 尽管两份文件的制定目标存在差异，但其所含的技术建议保持一致。 COVADIS数据标准旨在为现有数字化PLU/POS地理数据的组织与存储提供统一的定义与架构；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。 本COVADIS标准中的“数据结构”章节，针对数据文件的存储提供了补充性技术建议（详见C章节）。 此类配置仅适用于MAA与MEDDE的数据基础设施场景，不得超出该范围使用。 市镇地图另有对应的COVADIS数据标准。