Donnée de référence des isocotes 5cm - PAC Souchez

Titre : Donnée de référence des isocotes 5cm - PAC Souchez Description : Donnée de référence des isocotes 5c ans - PAC Souchez Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023. Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ». Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR. Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE Millésime : 17/08/2023 Diffusion : Ouverte标题：5厘米精度等高线参考数据集——苏谢（Souchez）PAC项目 本数据集为苏谢PAC项目的5厘米精度等高线参考数据。依据《法国城市规划法典》第L.132-2条规定，本研究成果需向各地方公共行政主体进行公示告知，以便将其纳入城市规划文件，并用于城市规划许可的审批工作。本公示告知已于2023年7月4日由法国省长签署。 本通报涵盖灾害风险地图与高程地图两类内容，并附带一份题为《灾害风险区域城市建设指导意见》的配套文档。该指导意见旨在便于落实《法国城市规划法典》第R.111-2条的规定，并为在等待潜在风险防治规划（PPR）获批阶段，将灾害风险要素纳入城市规划文件及规划审批流程提供可落地的操作框架。 数据来源：加来海峡省DDTM与SDE；数据版本：2023年8月17日；获取权限：开放