Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01

Les dossiers, communément appelés Sacs à procès, décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en appel par le Parlement de Toulouse du XVIIe siècle au XVIIIe siècle. Cette base est aujourd’hui riche d’environ 14 000 fiches. Le travail de dépouillement et d’enrichissement se poursuit actuellement. Le deuxième lot des données des Sacs à procès (12 593 affaires) est disponible depuis la mi-octobre 2023. Ces dossiers de procédures sont composés de pièces très diverses : interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins légistes ou de sage-femme, etc. Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de biens, de mitoyenneté, dettes, vol, meurtres, brigandage, viol... Le panorama de la société qu’offre cet ensemble d’archives, la diversité de la typologie documentaire ainsi que l’aire géographique couverte, un territoire grand comme l’actuelle Occitanie, font que les perspectives de recherche y sont quasiment infinies. L’histoire sociale et l’histoire judiciaire notamment ont déjà produit de nombreux travaux universitaires à partir de ce fonds et continuent à l’investir. Au-delà du chercheur universitaire, les historiens locaux et autres généalogistes trouvent un grand intérêt dans les récits de la vie quotidienne qui parsèment ces procès. Information importante à propos des données Sacs à procès que nous partageons : l’analyse de ces dossiers a été réalisée par des étudiants et vu la très grande quantité de données, les archivistes se sont trouvés dans l’impossibilité de corriger l’intégralité de ce travail ; d’où probablement des inexactitudes relatives aux dates, aux noms de personnes et de lieux. En savoir plus : accéder à la rubrique Sacs à procès sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne.

本数据库中所提及的卷宗，通称为诉讼袋，记录了自17世纪至18世纪由图卢兹议会审理的上诉案件。截至目前，该数据库已累积约14,000份档案。整理与丰富工作仍在持续进行中。诉讼袋数据的第二批（12,593起案件）自2023年10月中旬起对外公布。这些诉讼档案包含多种多样的文件：嫌疑人审讯记录、辩护词、证词收集、一审判决书、法医或产婆的庭审笔录等。案件的性质同样多样，议会审理了民事和刑事案件，包括遗产纠纷、使用权和享用权争议、邻里关系、债务、盗窃、谋杀、抢劫、强奸等。这一系列档案所展现的社会全景，所涵盖的文献类型多样性以及地理范围，相当于现今的奥克西塔尼亚地区，使得研究前景几乎无限。社会科学史和司法史等领域已经基于这一档案库产生了众多学术成果，并持续对其进行深入研究。除了大学研究者外，地方历史学家和其他家谱学家也对该诉讼中散布的日常生活叙述表现出极大的兴趣。关于我们分享的诉讼袋数据的注意事项：这些档案的分析工作由学生完成，鉴于数据量巨大，档案保管员无法对全部工作进行检查；因此，关于日期、人物和地点的信息可能存在不准确之处。更多信息：请访问高加龙省档案馆网站上的诉讼袋栏目。