PLU (doc. du 12.03.2013) de la commune Les Aix-d'Angillon

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，以下简称PLU）以及等同于PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，以下简称POS）两类文档。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文档数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，以下简称SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本数据标准涵盖分区规划图纸、叠加于其上的规划管控要求，以及适用于各分区类型的相关法规。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，以下简称CNIG）于2012年更新的城市规划文档数字化技术规范制定而来，该技术规范本身则基于2012年3月16日整合修订后的《城市规划法典》版本。尽管两份文件的定位有所不同，但其提出的技术建议彼此契合。COVADIS数据标准旨在为现有数字化形式的PLU/POS地理数据提供统一的定义与组织结构，以将其纳入相关数据基础设施；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化实施工作。本COVADIS标准中的“数据结构”章节对数据文件的存储方式提出了补充建议（详见C部分）。此类存储方案是针对MAA与MEDDE的数据基础设施定制的专属方案，仅适用于其特定应用场景。市镇地图相关内容属于另一项COVADIS数据标准的规范范畴。