Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-LIZIER

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.COVADIS风险预防计划数据标准包含了风险预防计划（PPR）中所呈现地理数据的数字化存储的全部技术与组织规范。 重大风险涵盖法国境内可预见的八大主要自然风险：洪涝、地震、火山喷发、山体滑坡、海岸带风险、雪崩、森林火灾、气旋与风暴，以及四大技术风险：核风险、工业风险、危险物料运输风险与堤坝溃决风险。 风险预防计划（PPR）由1995年2月2日颁布的《加强环境保护法》确立。该工具纳入1987年7月22日《民防组织、森林防火与重大风险预防法》的规制框架。风险预防计划的编制属于国家职权范畴，由省长作出编制决策。 无论是自然风险、技术风险还是多风险类型的风险预防计划，均具备共通特征。其内容包含三类信息： • 规制制图：对受风险影响的领土进行地理划定。该划定界定了需适用特定规制的区域，此类规制具备地役权效力，并根据区域所面临的风险等级制定差异化要求。上述区域以覆盖全部研究范围的分区规划图进行呈现。 • 风险源危害信息：载明引发风险的各类危害因子的危害文档，可嵌入编制说明报告或作为风险预防计划的附件。此类文档用于绘制本风险预防计划所考量的各类危害的不同强度等级空间分布图。 • 识别风险受体：在风险预防计划编制阶段识别出的风险受体，同样可采用地图形式作为附件附于获批后的正式文件中。 不同类型风险预防计划之间的共通性，以及实现PPR数据标准化的目标，促使COVADIS选择了一套统一的数据标准，该标准具备足够的通用性，可适配各类风险预防计划，包括自然风险预防计划（PPRN）与技术风险预防计划（PPRT）。 本数据标准并非对风险预防计划全套卷宗的完整建模。 本文件的适用范围仅限于风险预防计划中包含的地理数据，无论此类数据是否具备规制效力。此外，PPR数据标准也并非旨在统一风险危害认知。 本次数据标准制定的核心目标，是为PPR地理数据提供统一的存储描述规范——此类数据同时涉及农业、生态与可持续发展领域的多个政府部门业务。