Avis des Français sur la possible destitution du président américain Trump 2017

Cette statistique montre l'opinion des Français à la fin de l'année 2017 sur la possibilité que le président américain Donal Trump soit destitué au cours de l'année 2018. On observe ainsi que 48 % des sondés pensaient sa destitution peut probable, contre 30 % estimant cela possible. La destitution aux États-Unis, plus connue sous l'appellation « impeachment », qui signifie « mise en accusation », est une procédure américaine permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Le président peut être destitué s'il est accusé et convaincu de trahison, de corruption ou de tout autre crime et délit. La destitution est votée par la Chambre des représentants à la majorité simple. Elle ressemble à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui en droit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. Elle a pour conséquence d'ouvrir un procès devant le Sénat. Devant le Sénat se déroule un procès contradictoire proche de la procédure pénale ordinaire, l'accusé est représenté par un ou plusieurs avocats, et toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense s'appliquent, à l'exception du prononcé de la culpabilité à l'unanimité d'un jury de douze personnes, remplacé par le vote des deux tiers des sénateurs. Le président de la Cour suprême préside les débats. Le Sénat, s'il vote la culpabilité, peut seulement destituer l'accusé et lui interdire d'occuper tout poste officiel à l'avenir. Ensuite, l'accusé est passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires.

本统计数据显示了法国民众于2017年年末对美国时任总统唐纳德·特朗普在2018年可能被弹劾的看法。调查结果显示，48%的受访者认为其被弹劾的可能性较大，而30%的人认为这一可能性存在。在美国，弹劾（impeachment）这一程序，亦即对高级官员进行指控的流程，赋予立法机关以罢免高级官员的权力。总统如被指控并经证实犯有背叛、腐败或其他罪行，则可被弹劾。弹劾需由众议院以简单多数票通过。该程序类似于大陪审团对严重指控的审理，其职责在于判断是否存在足够严重的指控以启动审判，而非确定被告的罪责。弹劾通过后，将开启在参议院面前的审判程序。参议院的审判程序类似于普通刑事审判程序，被告由一名或多名律师代表，且所有宪法保障的辩护权利均适用，唯一的例外是，十二人陪审团的一致判决被三分之二参议员的投票所取代。最高法院院长主持辩论。若参议院投票认定被告有罪，则可罢免被告并禁止其未来担任任何官方职务。此后，被告将面临普通民事法庭对同一事实的追诉。