Indemnité de résidence de la fonction publique
收藏data.europa2023-09-27 更新2025-05-31 收录
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资源简介：
Taux de l'indemnité de résidence de la fonction publique en fonction du temps.
Colonnes du fichier :
- date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur indiquée ;
- date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ;
- date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ;
- ir_zone_n (avec n entre 1 et 6) : pourcentage de l'indemnité de résidence ;
- lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.
提供机构：
Épicycle创建时间：
2022-07-02
