L’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prestations externalisées se sont élevées à 236 M€ en 2017 (862 M€ pour la période 2014-2017). L’opération Barkhane, au Mali et dans les pays limitrophes, consomme près de la moitié des dépenses externalisées car ses besoins de transport, que les moyens propres des armées ne peuvent satisfaire, sont à l’origine de nombreux contrats d’affrètement, en particulier aériens. La qualité juridique des contrats d’affrètement aérien a progressé depuis 2014, mais n’a pas encore atteint un niveau satisfaisant, notamment en raison d’une rotation trop rapide des acheteurs dans le théâtre. La doctrine de l’État-major des armées en matière d’externalisation a également progressé avec l’adoption de dispositions spécifiques aux OPEX ; elle n’est cependant pas mise en œuvre quand le nombre ou la qualité des prestataires ne permettent pas la mise en concurrence. La réduction de l’offre commerciale d’avions de transport de matériels militaires est le principal risque qui menace le bon déroulement des OPEX ; le ministère des armées doit encore lui apporter des solutions de long terme. Ce rapport est accessible sur le site de la Cour. Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

对外部支持力量的利用已成为执行海外军事行动（OPEX）的必要手段。此举不仅有助于应对行动强度，同时还能减轻军事力量的约束，并节省物资潜力。2017年，对外部支持服务的支出高达2.36亿欧元（2014年至2017年期间为8.62亿欧元）。在马里及其周边国家进行的 Barkhane 行动消耗了对外支持服务支出的一半左右，这主要是因为军队自身资源无法满足其运输需求，导致大量租赁合同的产生，尤其是空中租赁合同。自2014年以来，空中租赁合同的法理质量已有所提升，但尚未达到令人满意的水平，尤其是由于战场采购人员的轮换过于频繁。军队总部的对外支持理论亦随着针对OPEX的具体措施的实施而不断进步；然而，当服务提供者的数量或质量无法支持竞争时，该理论并未得到实施。军事运输飞机商业供应量的减少是威胁海外军事行动顺利进行的主要风险之一；国防部仍需提供长期解决方案。本报告可在法庭网站上查阅。发布的文件对应于编制报告所依据的数据。