Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations surfaciques du PLU (doc. du 30.11.2007) de la commune de Brécy

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.城市规划文件（PLU或POS）的图形文档中所包含的面状、线状及点状信息，其添加缘由分为两类：一是出于法规合规要求，二是仅作为参考信息。具体包括：其一为依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文档的信息；其二为仅作为参考信息标注于图形文档之上的信息。